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consultation populaire départementale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel INCHAUSPÉ et plusieurs de ses collègues relative au développement de la démocratie locale participative par l'extension de la consultation populaire communale au périmètre départemental, n° 2847, déposée le 9 janvier 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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