Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq, n° 2852, déposée le 9 janvier 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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