Proposition de résolution de M. Pierre CARDO et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger, n° 2865, déposée le 15 janvier 2001
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vauchez rapporteur le 18 avril 2001
Rapport n° 3056 déposé le 16 mai 2001 par M. André Vauchez

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