Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, n° 2871, déposé le 17 janvier 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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