Proposition de résolution de Mme Françoise DE PANAFIEU et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau, n° 2876, déposée le 23 janvier 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteur le 27 mars 2001
Rapport n° 3022 déposé le 25 avril 2001 par Mme Nicole Feidt

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