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retraite des sapeurs-pompiers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative aux bonifications de cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 2891, déposée le 30 janvier 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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