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bornes électriques pour la recharge des véhicules

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'installation de bornes électriques pour la recharge des véhicule utilisant de l'électricité, n° 2900, déposée le 30 janvier 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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