|
|
Travail : prime pour l'emploi
|
Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 PORTANT CREATION D'UNE PRIME POUR L'EMPLOI publiée au Journal Officiel du 31 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, n° 2906, déposé le 31 janvier 2001 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 1er février 2001 Rapport n° 2916 déposé le 1er février 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2001 , TA n° 635 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 237 déposé le 28 mars 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 avril 2001 Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2001 , TA n° 68 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 18 avril 2001 et Gérard Braun rapporteur le 18 avril 2001 Rapport déposé le 18 avril 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 2993 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Braun rapporteur, sous le n° 272 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, n° 2972, déposé le 4 avril 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2994 déposé le 18 avril 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2001 , TA n° 661 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 286 déposé le 25 avril 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 mai 2001 Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 25 avril 2001 , TA n° 80 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 03 Mai 2001, n° 3038, déposé le 25 avril 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 3044 déposé le 9 mai 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 avril 2001 , TA n° 671 © Assemblée nationale |