Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer, n° 2927, déposée le 8 février 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Bono rapporteur le 18 avril 2001
Rapport n° 2989 déposé le 18 avril 2001 par M. Maxime Bono

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