hôpital européen Georges Pompidou
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou, n° 2935, déposée le 6 mars 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Blisko rapporteur le 6 mars 2001 Rapport n° 3023 déposé le 25 avril 2001 par M. Serge Blisko © Assemblée nationale |