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Allocation personnalisée d'autonomie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 2936, déposé le 7 mars 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Terrasse rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 2971 déposé le 4 avril 2001 par M. Pascal Terrasse
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 18 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 18 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
séance du jeudi 19 avril 2001

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 avril 2001 , TA n° 656

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 279, déposé le 24 avril 2001
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 4 avril 2001
Rapport n° 315 déposé le 10 mai 2001 par M. Alain Vasselle

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 15 , mercredi 16 et mardi 22 mai 2001
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 avril 2001 , TA n° 95

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pascal Terrasse rapporteur le 29 mai 2001 et Alain Vasselle rapporteur le 29 mai 2001
Rapport déposé le 29 mai 2001 par M. Pascal Terrasse rapporteur, sous le n° 3090 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 341 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 3082, déposé le 22 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3093 déposé le 30 mai 2001 par M. Pascal Terrasse

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 4 avril 2001

Discussion en séance publique
séance du jeudi 7 juin 2001
4e séance du jeudi 7 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001 , TA n° 683

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 367, déposé le 12 juin 2001
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 375 déposé le 13 juin 2001 par M. Alain Vasselle
Discussion en séance publique
séance du mardi 19 juin 2001

Scrutin public n° 0349 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 19 juin 2001

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 12 juin 2001 , TA n° 116

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001, n° 3152, déposé le 12 juin 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3178 déposé le 26 juin 2001 par M. Pascal Terrasse

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 26 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001 , TA n° 692

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 28 juin 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 447 DC du 18 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


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