Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière, n° 2937, déposée le 12 mars 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Bono rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 3021 déposé le 24 avril 2001 par M. Maxime Bono

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