Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 RELATIVE AUX MUSEES DE FRANCE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif aux musées de France, n° 2939, déposé le 21 mars 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 5 avril 2001
Rapport n° 3036 déposé le 3 mai 2001 par M. Alfred Recours

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 10 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 10 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux musées de France, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001 , TA n° 669

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France, n° 323, déposé le 15 mai 2001.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 22 mai 2001
Rapport n° 5 déposé le 10 octobre 2001 par M. Philippe Richert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 octobre 2001
Projet de loi relatif aux musées de France, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2001 , TA n° 9

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France, n° 3354, déposé le 24 octobre 2001.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux musées de France

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Richert rapporteur le 7 novembre 2001 et Alfred Recours rapporteur le 7 novembre 2001
Rapport déposé le 7 novembre 2001 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 3368 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Richert rapporteur, sous le n° 58 au Sénat

Lecture texte CMP

Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 7 novembre 2001 , TA n° 46

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 29 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 , TA n° 729

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