Loi n° 20023 du 3 janvier 2002 RELATIVE A LA SECURITE DES INFRASTRUTURES ET SYSTEMES DE TRANSPORT, AUX ENQUETES TECHNIQUES APRES EVENEMENT DE MER, ACCIDENT OU INCIDENT DE TRANSPORT TERRESTRE OU AERIEN ET AU STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre, n° 2940, déposé le 21 mars 2001
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteur le 24 avril 2001
Rapport n° 3296 déposé le 3 octobre 2001 par Mme Odile Saugues

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 10 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 10 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001 , TA n° 709

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre, n° 15, déposé le 11 octobre 2001
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 16 octobre 2001
Rapport n° 29 déposé le 17 octobre 2001 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 octobre 2001
Projet de loi ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 11 octobre 2001 , TA n° 11

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, n° 3357, déposé le 25 octobre 2001
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité des infrastrucutres de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Odile Saugues rapporteur le 23 novembre 2001 et M. Jean-François Le Grand rapporteur le 21 novembre 2001
Rapport déposé le 23 novembre 2001 par Mme Odile Saugues rapporteur, sous le n° 3418 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Le Grand rapporteur, sous le n° 83 au Sénat

Lecture texte CMP

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 21 novembre 2001 , TA n° 35

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 29 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 , TA n° 731

---

© Assemblée nationale