Loi n° 2002282 du 28 février 2002 PORTANT CREATION D'UNE FONDATION POUR LES ETUDES COMPARATIVES publiée au Journal Officiel du 1^er mars 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Raymond FORNI et plusieurs de ses collègues portant création d'une Fondation pour les études comparatives, n° 2999, déposée le 19 avril 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Denis rapporteur le 9 mai 2001
Rapport n° 3072 déposé le 16 mai 2001 par M. Jean-Jacques Denis

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 31 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001 , TA n° 679

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, n° 351, déposée le 31 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 6 février 2002
Rapport n° 225 déposé le 13 février 2002 par M. Patrice Gélard
Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 19 février 2002 , TA n° 69

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