Proposition de loi de M. Georges TRON et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, n° 3008, déposée le 24 avril 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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