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libération anticipée des personnes très âgées

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ relative à la libération anticipée des personnes très âgées ou très gravement malades, n° 3015, déposée le 24 avril 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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