Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent, n° 3037, déposée le 3 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteur le 23 mai 2001
Rapport n° 3199 déposé le 27 juin 2001 par Mme Nicole Feidt

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