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charges sociales sur les bas salaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une exonération de charges sociales sur les augmentations négociées des salaires inférieurs à trois fois le SMIC, n° 3066, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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