Proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France, n° 3079, déposée le 22 mai 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Hammel rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 3260 déposé le 12 septembre 2001 par M. Francis Hammel

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