relatif aux origines personnelles
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Danielle Bousquet rapporteur le 23 mai 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2870) relatif à l'accès aux origines personnelles n° 3087 déposé le 23 mai 2001 par Mme Danielle Bousquet © Assemblée nationale |