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démocratie de proximité

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2002276 du 27 février 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE publiée au Journal Officiel du 28 février 2002 [sur le site Légifrance]

rectificatif publié au Journal Officiel du 24 décembre 2006

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, n° 3089, déposé le 23 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 23 mai 2001
Rapport n° 3113 déposé le 6 juin 2001 par M. Bernard Derosier
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 13 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 13 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 19 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 19 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 20 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 20 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 25 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 25 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 691

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 415, déposé le 26 juin 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 156 déposé le 19 décembre 2001 par M. Daniel Hoeffel

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 , jeudi 10 , mardi 15 , mercredi 16 , jeudi 17 , mardi 22 , mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2002
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2001 , TA n° 49

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 3556, déposé le 24 janvier 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Travaux des commissions

La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Derosier rapporteur le 30 janvier 2002 et Daniel Hoeffel rapporteur le 30 janvier 2002
Rapport déposé le 30 janvier 2002 par M. Bernard Derosier rapporteur, sous le n° 3560 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 192 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 janvier 2002 , TA n° 65

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 5 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 février 2002 , TA n° 783

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