relative à l'autorité parentale
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteur le 6 juin 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3074) de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale n° 3111 déposé le 6 juin 2001 par Mme Chantal Robin-Rodrigo © Assemblée nationale |