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empreintes génétiques

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire n° 3121 déposé le 7 juin 2001 par M. Christian Cabal


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Summary
Résumé

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The scientific importance of using genetic fingerprinting in criminal investigations.
By Mr. Christian CABAL, député (2001)
Genetic fingerprinting is today one of the most advanced tools in criminal investigation, whether for establishing connections, identifying a victim, finding a suspect or clearing a wrongly accused person. Although in itself it does not provide proof of guilt, it does enable the investigating officer, in conjunction with the other aspects of the enquiry, to reach a conclusion.
It is opportune at this time, without questioning the principle of employing this investigation method - the use of which is steadily increasing - to consider whether the precautions, technical requirements and other miscellaneous aspects that determine its reliability are in fact being required and observed. The issue takes on particular importance in view of the imminent introduction of an automated file system, established in 1998 in respect of sexual crimes and misdemeanours, the field of application of which could shortly be extended to other types of serious crime.
After describing the scientific basis of determining a genetic profile, the legal background to the techniques, and foreign practices, the report lists the technical and hardware problems, the solutions adopted or under consideration, and the links in the chain that deserve special attention, by following the route from the taking of biological samples to the recording of data and the possibilities of cross-frontier exchanges.

Résumé



La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire
M. Christian CABAL, député (2001)
Les empreintes génétiques représentent aujourd'hui l'un des outils les plus perfectionnés de l'investigation judiciaire, qu'il s'agisse d'établir une filiation, d'identifier une victime, de rechercher un suspect ou d'innocenter un condamné. Sans fournir, à elles seules, la preuve d'une culpabilité, elles permettent au juge, en association avec les autres éléments de l'enquête, de forger sa conviction.
Sans mettre en question, dans son principe, le recours à ce mode d'expertise dont l'usage est en constante progression, il est opportun d'examiner si les précautions, exigences techniques et encadrements divers qui conditionnent sa fiabilité, sont effectivement prescrits et respectés. La question revêt une importance particulière compte tenu de la mise en service imminente d'un fichier automatisé, institué en 1998 pour les crimes et délits à caractère sexuel et dont le champ d'application pourrait être prochainement étendu à d'autres types de graves infractions.
Après avoir décrit les fondements scientifiques sur lesquels repose la détermination du profil génétique, l'encadrement juridique des techniques et les pratiques étrangères, le rapport s'attache, en suivant le cheminement qui conduit des prélèvements biologiques à l'enregistrement des données et aux possibilités d'échanges transfrontières, à recenser les problèmes techniques et matériels, les solutions adoptées ou en cours d'étude et les maillons de la chaîne sur lesquels une attention particulière devrait être portée.


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