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abaisser le taux de TVA sur la restauration

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues tendant à abaisser le taux de TVA portant sur la restauration traditionnelle, n° 3123, déposée le 12 juin 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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