services de communications électroniques
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général, n° 3142, déposée le 14 juin 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 24 octobre 2001 Rapport n° 3414 déposé le 22 novembre 2001 par M. Christian Bataille Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001 , TA n° 735 © Assemblée nationale |