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téléphonie mobile

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile, n° 3179, déposée le 26 juin 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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