Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Proposition de loi de M. François COLCOMBET et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du divorce, n° 3189, déposée le 26 juin 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 26 juin 2001
Rapport n° 3299 déposé le 3 octobre 2001 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 9 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 10 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la réforme du divorce, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001 , TA n° 708

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la réforme du divorce, n° 17, déposée le 11 octobre 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 21 novembre 2001
Rapport n° 252 déposé le 20 février 2002 par M. Patrice Gélard
Proposition de loi relative à la réforme du divorce, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 87

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi portant réforme du divorce, n° 3661, déposée le 22 février 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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