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enquête sur l'infiltration de l'Etat par les trotskistes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François GOULARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes, n° 3202, déposée le 27 juin 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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