enquête sur l'infiltration de l'Etat par les trotskistes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François GOULARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes, n° 3202, déposée le 27 juin 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |