Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, n° 3205, déposé le 27 juin 2001
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 3500 déposé le 19 décembre 2001 par M. Daniel Marcovitch
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 8 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 8 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 9 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 9 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 10 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002 , TA n° 761

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, n° 172, déposé le 15 janvier 2002
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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