avant-projet de budget des Communautés européenne pour 2002
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 n° 3220 déposé le 5 juillet 2001 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |