taxe de séjour
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 11 juillet 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la taxe de séjour n° 3226 déposé le 11 juillet 2001 par M. Michel Bouvard © Assemblée nationale |