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parrainage en faveur du vin

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude PEREZ et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin, n° 3242, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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