Proposition de loi de M. François LOOS modifiant les articles L. 162, L. 210-1, et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection, n° 3246, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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