Accueil> Dossiers


Banque de France et signes monétaires du franc

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD tendant à rendre obligatoire la conservation par la Banque de France des signes monétaires du franc, n° 3274, déposée le 26 septembre 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale