enquête sur les risques technologiques
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques, n° 3284, déposée le 26 septembre 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |