Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel, n° 3289, déposée le 2 octobre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Bono rapporteur le 10 octobre 2001
Rapport n° 3315 déposé le 10 octobre 2001 par M. Maxime Bono

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 17 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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