Proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre, n° 3328, déposée le 12 octobre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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