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baisse de la TVA sur les travaux des jardins privatifs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES tendant à baisser la TVA à 5,5 % sur les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins privatifs, n° 3340, déposée le 17 octobre 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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