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enquête sur l'entreprise Moulinex

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain TOURRET et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire, n° 3365, déposée le 31 octobre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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