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repos dominical en Alsace et en Moselle

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Armand JUNG relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105 du code local des professions, n° 3371, déposée le 7 novembre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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