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allocation de fin de formation

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Sylvia BASSOT visant à attribuer l'allocation de fin de formation jusqu'au terme des formations suivies par les demandeurs d'emploi, n° 3373, déposée le 7 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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