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réforme de la coopération militaire

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
La Mission d'information a nommé M. Bernard Cazeneuve rapporteur le 20 novembre 2001
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire n° 3394 déposé le 20 novembre 2001 par M. Bernard Cazeneuve


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