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conventions et accords collectifs d'entreprises

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN modifiant les conditions de représentativité des organisations signataires des conventions et accords collectifs d'entreprise, n° 3405, déposée le 21 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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