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traitement des difficultés des entreprises

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation de la législation


- Office parlementaire d'évaluation de la législation
La Mission d'information a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 5 décembre 2001
Rapport déposé en application de l'article 6 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de Mme la Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises n° 3451 déposé le 5 décembre 2001 par M. Bernard Roman


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