accès au marché des services portuaires
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - (COM(2001) 35 final/E-1702) n° 3507 déposé le 20 décembre 2001 par M. Daniel Paul © Assemblée nationale |