accord France-Allemagne sur la police de la navigation sur le Rhin
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, n° 167, déposé le 9 janvier 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 30 janvier 2002 Rapport n° 267 déposé le 13 mars 2002 par Mme Jacqueline Gourault © Assemblée nationale |