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Mercenaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, n° 287, déposé le 21 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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