loi relative à la bioéthique
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Yvette Roudy rapporteur le 9 janvier 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi no 3166 relatif à la bioéthique n° 3525 déposé le 9 janvier 2002 par Mme Yvette Roudy © Assemblée nationale |