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évaluation des politiques publiques

( 1er avril 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
La Mission d'information a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 12 février 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable n° 3594 déposé le 12 février 2002 par M. Philippe Duron


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